1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : SASU Restaurant Chez LY Capital social : 1 000 € Siège social : 8 Avenue de la Gare, 65100 LOURDES SIRET : 98878972300018 RCS : Lourdes Numéro de TVA Intracommunautaire : FR56988789723
Directeur de la publication : Bouahong Phengsy
Contact : Téléphone : 06 56 77 04 10 Email : chezly@outlook.fr
Hébergement : OVH SAS Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
2.1 Objet Le présent site a pour objet de fournir des informations sur les services du restaurant Chez LY et de permettre la commande en ligne (Click & Collect) de repas à emporter.
2.2 Accès au site L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu ou limité pour des mises à jour ou des opérations de maintenance.
2.3 Propriété intellectuelle La structure générale du site, ainsi que les textes, images et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de la SASU Restaurant Chez LY. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
3.1 Objet et champ d’application Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de denrées alimentaires proposées sur le site du restaurant Chez LY, en format Click & Collect. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
3.2 Tarifs et Produits Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Chez LY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les visuels des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3.3 Processus de commande et Paiement
- Minimum de commande : Aucun montant minimum n’est imposé.
- Validation : La commande est ferme et définitive dès sa validation sur le site.
- Modalités de paiement :
- En ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.
- Sur place, au comptoir, lors du retrait de la commande.
3.4 Retrait des commandes (Click & Collect) Les commandes sont à retirer exclusivement sur place au 8 Avenue de la Gare, 65100 LOURDES, aux horaires d’ouverture (à partir de 12h00). Le client s’engage à venir retirer sa commande à l’heure indicative sélectionnée ou communiquée.
3.5 Droit de rétractation et Annulation Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute commande validée de denrées alimentaires est définitive et ne peut être annulée ni remboursée.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
4.1 Collecte et finalité des données Les données à caractère personnel collectées sur le site (nom, prénom, email, numéro de téléphone) sont utilisées strictement et uniquement pour le traitement et le suivi de la commande.
4.2 Prospection commerciale Aucune donnée ne sera exploitée à des fins de prospection commerciale (ni newsletter, ni SMS promotionnel), ni cédée à des tiers.
4.3 Droits des utilisateurs Conformément à la réglementation (loi « Informatique et Libertés » et RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, applicable sur simple demande par email à : chezly@outlook.fr.
5. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client du restaurant (chezly@outlook.fr / 06 56 77 04 10) pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par l’entité : UMI. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise (Lourdes / Tarbes).
